OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS

Les associations et fondations qui ont souscrit un contrat d'engagement républicain :

- informent par tout moyen (affichage, mention sur le site internet de l'association, lettre d'information...) leurs membres de l'existence et du contenu de leur engagement ainsi que l'obligation de le respecter (affichage dans les locaux si site internet notamment),

- veillent à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles,

- prennent des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance.

Cf. article 5 du Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 : « […] Sont imputables à l’association ou la fondation les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l’association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. »